Vos végétaux vont grandir, pensez-y !
Il faut éviter la plantation d’arbres ou conifères à grand développement près des constructions, des lignes électriques, ou trop proche les uns des autres.
La loi prévoit des distances de plantations réglementaires en bordure des propriétés et des voies publiques. Le Code Civil (article 671) prévoit que toutes haies ou végétaux isolés ne dépassant pas 2 m de hauteur à l’âge adulte (ou taillés), peuvent être plantés à 0.50 m de la limite du terrain.
Les haies ou végétaux isolés dépassant 2 m doivent être plantés à 2 m au minimum de cette même limite. Avec l’accord écrit de votre voisin, vous pouvez planter une haie mitoyenne sur la limite même des terrains. L’entretien en incombera alors aux deux propriétaires
Si un arbre, même planté à 2 m de la limite, a des branches dépassant dans la propriété voisine, son propriétaire est tenu de l’entretenir. Il peut aussi être contraint de couper ces mêmes branches.
S’il s’agit d’un arbre fruitier, il ne pourra ramasser les fruits chez son voisin, sans permission de celui-ci.